Journal officiel du Cameroun

LOI N° 81/020 DU 27 Novembre 1981 ratifiant l'Ordonnance n° 81/02 du 29 Juin 1981 portant organisation de l'Etat-Civil et diverse dispositions relatives à l'Etat des personnes physiques.

L'ASSEMBLEE NATIONAL A DELIBERE ET ADOPTE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Art. 1er —  Est ratifiée l'Ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'Etat-Civil et diverses dispositions relatives à l'État des Personnes Physiques signée par le Président de la République en vertu de la loi n° 80/04 du 14 juillet 1980.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais./-