Journal officiel du Cameroun
LOI N° 81/020 DU 27 Novembre 1981 ratifiant l'Ordonnance n° 81/02 du 29 Juin 1981 portant organisation de l'Etat-Civil et diverse dispositions relatives à l'Etat des personnes physiques.
L'ASSEMBLEE NATIONAL A DELIBERE ET ADOPTE ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er — Est ratifiée l'Ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'Etat-Civil et diverses dispositions relatives à l'État des Personnes Physiques signée par le Président de la République en vertu de la loi n° 80/04 du 14 juillet 1980.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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