Journal officiel du Cameroun

LOI N° 83/012 DU 21 Juillet 1983 ratifiant l'ordonnance n° 83/001 du 08 Avril 1983 portant relèvement du plafond des emprunts pour l'exercice 1982/1983.

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit

Art. 1er —  Est ratifiée l'Ordonnance 83/001 du 8 avril 1983 portant relèvement du plafond des emprunts à contracter par la République Unie du Cameroun au cours de l'exercice 1982/1983 et autorisant le Gouvernement à négocier et à conclure des emprunts pour un montant maximum de 100 milliards ainsi répartis :

entre 1 et 10 ans 30 milliards

au-delà de 10 ans 70 milliards.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée, promulguée puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais./-