Journal officiel du Cameroun
LOI N°83/021 DU 29 Novembre 1983 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD COMMERCIAL SIGNE LE 29 Avril 1983 A MALABO ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er — Le Président de la République Unie du Cameroun est autorisé à ratifier l'Accord commercial entre la République de Guinée Equatoriale et la République Unie du Cameroun signé à Malabo le 29 Avril 1983.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, promulguée puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale et le gouvernement de la République Unie du Cameroun. Désireux de consolider les liens d'amitié et de développer les relations commerciales antre les deux pays sur la base de l'égalité et des avantages mutuels, sont convenus de ce qui suit:
Art. PREMIER — Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun s'engagent à accroître et à intensifier les échanges commerciaux entre les deux pays pour tous les produits des listes A et B annexées au présent accord et considérées comme partie intégrante du présent accord.
La liste A énumère les produits originaires et en provenant de la République de Guinée Equatoriale, exportables en République Unie du Cameroun.
La liste B énumère les produits originaires ou provenance de la République Unie du Cameroun, exportables en République de Guinée Equatoriale.
Las listes A et B sus-mentionnées ne sont substantives les parties contractantes peuvent les compléter lors réunions de la Commission Mixte prévue à l'astasie présent Accord.
Art. 2 — Les parties contractantes s'engagent à faciliter l'exportation et l'importation des produits entemérés dans les listes A et B mentionnées a l'article 1er.
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