Art. 1 —  L'indemnité législative de base et l'indemnité spéciale dite "indemnité pour frais de mandat" allouées aux

Députés (le l'Assemblée Nationale sont, pour compter du 1er novembre 1983, fixées comme suit :

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indemnité législative de base.... 197 744 CFA

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indemnité pour frais de mandat... 92 588 CFA.

Art. 2 —  Sont et demeurent abrogées les dispositions de la loi n° 83/015 du 21 juillet 1983 fixant le taux des indemnités Parlementaires.

Art. 3 —  La présente loi sera enregistrée, promulguée puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais./-