Art. 1er —  Les dispositions de l'article 7 paragraphe b, premier alinéa de la Constitution sont abrogées et remplacées par les suivantes :

Art. 7 —  , Paragraphe b, premier alinéa (nouveau)

"En cas de vacance de la Présidence de la République "pour cause de décès, de démission ou d'empêchement "définitif constaté par la Cour Suprême, le Premier "Ministre est immédiatement investi des fonctions de "Président de la République pour la période qui reste "du mandat présidentiel en cours. Toutefois, il peut "décider, s'il le juge utile, la tenue d'élections "présidentielles anticipées. Dans ce cas, le scrutin "a lieu dans les délais régulièrement prescrits à cet "article, à compter de la date de notification de "cette décision au Président de la Cour Suprême".

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée, promulguée puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais./-