Journal officiel du Cameroun
LOI N° 84/012 Du 05 Décembre 1984 autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC).-
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le président de la République est autorisé à ratifier le Traité instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale signé à Libreville le 18 Octobre 1983.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, promulguée puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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