Journal officiel du Cameroun

LOI N° 84/012 Du 05 Décembre 1984 autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC).-

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er —  Le président de la République est autorisé à ratifier le Traité instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale signé à Libreville le 18 Octobre 1983.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée, promulguée puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais./-