Journal officiel du Cameroun
LOI N° 85/003 DU 04 Juillet 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération Economique, Scientifique et Technique, signé le 21 Avril 1983 à LAGOS entre le Gouvernement de la République Unie du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale du NIGERIA.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord de Coopération Economique, Scientifique et Technique signé le 21 avril 1983 à LAGOS entre le Gouvernement de la République Unie du Cameroun et le Gouvernement de la République du NIGERIA.
Art. 2 — La présente loi sera enregistré, promulguée puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA
E T LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN
Le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun (ci-après dénommés les Parties contractantes)
- Désireux de promouvoir et d'étendre autant que possible la coopération économique, scientifique et technique entre leur deux pays ;
- Conscients des avantages mutuels à tirer d'une telle coopé ration ;
Sont convenus de ce qui suit :
Art. 1ER — Dans la limite de leurs possibilités et de leurs ressources, les Parties contractantes s'engagent à coopérer et à s'assister mutuellement dans la recherche de solutions à leurs problèmes économiques, scientifiques et techniques sur une base d'égalité et d'avantages mutuels, par le biais des découvertes les plus récentes en matière de science et de technologie et en vue de promouvoir le développement économique de leurs pays respectifs.
Art. 2 — 1 -. La coopération visée à l'article 1er ci-dessus recouvre entre autres les domaines suivants
a) - Agriculture, développement des ressources hydrauliques, irrigation, exploitation forestière, élevage et pêches ;
b) - Transports et communications ;
e) - Education, culture, science et technologie ;
d) - Santé et protection, de l'environnement ;
e) Energie, mines et carrière ;
f) - Industrie manufacturière et artisanat ;
g) - Commerce et finances.
2 - Elle se déroule dans les divers domaines de la manière suivante
a) - Création et gestion d'entreprises communes dans les domaines de l'industrie, du commerce et de la technologie
b) - Echange de conseillers, d'experts et de professionnels, y compris les enseignants ;
c) - Octroi de bourses et organisation de stages d'étude et de séminaires ;
d) - Organisation d'expositions ;
e) - Aménagement et exploitation des ressources hydrauliques ;
f) - Echanges de données économiques, scientifiques et techniques ;
g) - Toutes autres formes de coopération adoptées par les parties contractantes.
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