Journal officiel du Cameroun
LOI N° 85/008 DU 04 Juillet 1985 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique du 10 septembre 1969.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, promulguée puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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