Journal officiel du Cameroun
LOI N° 85/011 DU 11 Décembre 1985 fixant l'organisation de l'Ordre National des Experts Comptables du Cameroun.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE I
DE L'ORGANISATION DE L'ORDRE
Art. 1 — (1) Il est créé un Ordre National des Experts Comptables du Cameroun, en abrégé "ONECCA", doté de la personnalité juridique et regroupant les professionnels de la comptabilité qui remplissent les conditions définies par les Actes de l'UDEAC et la présente loi.
(2) Le siège de l'Ordre est fixé à DOUALA. Il peut cependant être transféré dans toute autre ville de la République du Cameroun sur décision du Congrès.
Art. 2 — L'Ordre National des Experts-Comptables du Cameroun veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la profession dont il défend l'honneur et l'indépendance.
Il collabore étroitement avec les pouvoirs publics en vue de la formation des professionnels de la comptabilité.
Il peut faire aux pouvoirs publics toute suggestion relative à ladite profession et peut être saisi par eux de toute question la concernant.
Il veille au respect des dispositions de l'article 17 de l'acte n° 4/70-UDEAC-133 de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale.
Art. 3 — L'Ordre comprend les organes suivants :
le Congrès ;
le Conseil de l'Ordre;
le Collège des Censeurs.
SECTION I
DU CONGRES
Art. 4 — Le Congrès est constitué par tous les experts-comptables et comptables agréés inscrits au tableau de l'Ordre.
Il se réunit tous les ans en session ordinaire sur convocation du Président du Conseil de l'Ordre.
Le Congrès ne peut délibérer que lorsque 60 % des membres inscrits sont présents ou représentés. Les décisions du Congrès sont prises à la double majorité simple des membres présents, experts-comptables et comptables agréés, la majorité des voix dégagée par les experts comptables étant prépondérante.
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