Journal officiel du Cameroun
LOI N° 86/012 DU 06 Décembre 1986 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle et scientifique signé le 17 Mai 1984 à Berlin entre la République du Cameroun et la République Démocratique Allemande.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République du Cameroun est autorisé à ratifier l'Accord de Coopération Culturelle et Scientifique entre la République du Cameroun et la République Démocratique Allemande.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement