Journal officiel du Cameroun
LOI N° 87/008 DU 15 Juillet 1987 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre les Etats de l'Afrique Centrale pour la création d'un Fonds Spécial pour la conservation de la faune sauvage, signé le 16 Avril 1983 à Libreville.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — La Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord entre les Etats d'Afrique Centrale pour la création d'un Fonds Spécial pour la conservation de la faune sauvage signé le 16 avril 1983 à Libreville.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, promulguée puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement