Art. 1er —  Les dispositions des articles 13 et 14 de la loi n° 74/23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale sont modifiées ainsi qu'il suit :

Art. 13 (nouveau) :  —  Le nombre de conseillers municipaux est fixé conformément au tableau suivant :

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60 conseillers municipaux dans les communes de plus de 200 000 habitants ;

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45 conseillers municipaux dans les communes de plus de 100 000 habitants ;

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40 conseillers municipaux dans les communes de plus de 50 000 habitants ;

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35 conseillers municipaux dans les communes de plus de 40 000 habitants ;

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20 conseillers municipaux dans les communes de moins de 40 000 habitants ".

Art. 14 (nouveau) : —  (1) Les conseillers municipaux sont renouvelés intégralement à la même date.

(2) Chaque commune constitue une circonscription électorale. Toutefois, compte tenu de leur situation particulière, il pourra être procédé, au découpage de certaines circonscriptions.

(3) L'élection a lieu au scrutin de liste à un tour, sans vote préférentiel ni panachage et sans liste incomplète. Est proclamée élue la liste ayant obtenu la majorité des suffrages valablement exprimés.

(4) En cas d'égalité entre les listes, il est procédé à un second tour. Si l'égalité persiste, la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée est proclamée élue.

(5) Tout parti politique existant légalement peut présenter une ou plusieurs listes comportant chacune autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir.

(6) Dans les vingt-quatre heures qui suivent la déclaration de candidature, le mandataire de la candidature doit verser au Trésor un cautionnement dont le montant fixé à cinquante mille francs (50 000 F) par candidat".

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée, promulguée, puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais. /-