Journal officiel du Cameroun
LOI N° 88/003 DU 17 Mars 1988 Portant modification de l'article 12 de la Constitution (Loi n° 83/10 du 21 Juillet 1983)
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — L'alinéa 1 de l'article 12 de la Constitution (loi n° 83/10 du 21 Juillet 1983) est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 12 (nouveau) : — L'Assemblée Nationale dont le mandat est de cinq années, est composée de cent quatre vingt députés élus au suffrage universel direct et secret.
LE RESTE SANS CHANGEMENT
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, promulgué puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement