Art. 1er —  Les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance nt 85/002 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité des établissements de crédit sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

Art. 6 (nouveau) —  1) Nonobstant les dispositions de l'article 5, paragraphes I et 2 ci-dessus, les établissements de crédit ayant leur siège à l'étranger sont autorisés à ouvrir en République du Cameroun des bureaux ayant une activité d'information, de liaison et de représentation. L'ouverture de ces bureaux est subordonnée à l'agrément de l'Autorité monétaire.

2) L'autorité monétaire peut, en cas de nécessité, autoriser la création et l'exploitation sur le territoire national de banques "Off Shore" ayant pour vocation de promouvoir le financement des investissements et des opérations du commerce extérieur.

3) Les banques "Off Shore" peuvent être autorisées à effectuer pour le compte des personnes physiques ou morales non résidentes, des opérations bancaires ou financières initiées sur les marchés internationaux et portant sur les monnaies autres que celles de la Zone Franc.

4) Elles peuvent ouvrir à l'étranger des filiales, succursales ou bureaux de représentation.

Art. 2 —  Les dispositions relatives à la structure du capital social des banques "Off Shore" seront arrêtées par décret.

Art. 3 —  Des décrets fixeront, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente loi.