Journal officiel du Cameroun
LOI N° 88/009 DU 15 Juillet 1988 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante adoptée par la Conférence Internationale du Travail à sa 72ème Session à Genève, le 24 Juin 1986
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté.
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention n° 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, adoptée par la Conférence Internationale du Travail à sa soixante-douzième session à Genève, le 24 Juin 1986.
Art. 2 — La présente Loi sera enregistré, promulguée puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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