Journal officiel du Cameroun
LOI N° 88/012 DU 15 Juillet 1988 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord International de 1986 sur le cacao.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord International de 1985 sur le cacao signé à New-Yole le 15 Août 1985
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée au journal officiel en français et en anglais. /-
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement