Journal officiel du Cameroun
LOI N° 88/025 DU 16 Décembre 1988 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux articles 5 et 6 de la Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile adoptés à NAIROBI en 1981.-
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier les amendements aux articles 5 et 6 de la Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC) adoptés lors de la septième session plénière de la CAFAC tenue à NAIROBI en 1981.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, promulguée puis publiée au Journal Officiel en Français et en Anglais. /-
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