Journal officiel du Cameroun
LOI N° 89/007 DU 28 Juillet 1989 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant statuts de l'Organisation Africaine et Malgache du Café.-
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord portant Statuts de l'Organisation Africaine et Malgache du Café (O.A.M.CAF), adopté à Paris les 15 et 16 septembre 1988.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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