Art. 1er —  - Il est accordé à la Régie Nationale des Chemins de Fer du Cameroun un régime fiscal et douanier privilégié comportant des exonérations fiscales sur :

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l'impôt sur le chiffre d'affaires intérieur sur les opérations de transport qu'elle effectue, ainsi que sur les travaux d'investissement rentrant dans le cadre de son objectif social, réalisé par elle-même, ou pour son compte, par les entrepreneurs généraux, à l'exclusion de leurs sous-traitants ;

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le minimum de perception dû au titre de l'impôt sur les sociétés ;

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la taxe spéciale sur les sociétés ;

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les droits d'enregistrement des conventions de financement et d'aval d'emprunt passés en vue de la réalisation de son objectif social ;

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les droits d'enregistrement et de timbre gradué dûs sur les marchés passés par cette société ;

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les droits et taxes de douane à l'importation, des matériels, matériaux, machines, outillage, pièces de rechange et matières premières directement nécessaires à la réalisation de sa mission. Leur liste est fixée par voie réglementaire.

Art. 2 —  Les exonérations visées à l'article 1er ci-dessus sont accordées pour une durée de 5 ans.

Art. 3 —  La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-