Journal officiel du Cameroun
LOI N° 89/032 DU 29 Décembre 1989 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord en matière de Marine Marchande conclu entre la République du Cameroun et la République Démocratique Allemande.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord en matière de Marine Marchande signé à Berlin le 21 juillet 1989 entre la République du Cameroun et la République Démocratique Allemande.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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