Journal officiel du Cameroun
LOI N° 90/002 DU 10 Août 1990 autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte Constitutif de l'Organisation Africaine de Cartographie et de Télédétection (OACT).
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Acte Constitutif de l'Organisation Africaine de Cartographie et de Télédétection adopté à KINSHASA le 14 mars 1987.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
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