Journal officiel du Cameroun
LOI N° 90/007 DU 10 Août 1990 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier le Protocole portant amendement de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale (article 83 bis) signé à Montréal le 6 octobre 1980.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
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