Journal officiel du Cameroun
LOI N° 90/015 DU 10 Août 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la quatrième Convention ACP-CEE signée à Lomé le 15 Décembre 1989.-
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier la quatrième Convention ACP-CEE signée à Lomé le 15 Décembre 1989 entre les Etats d'Afrique, des Carabes et du Pacifique et les Etats membres de la Communauté Economique Européenne.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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