Journal officiel du Cameroun
LOI N° 90/026 DU 10 Août 1990 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 90/003 DU 27 Avril 1990 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ORDON-NANCE N° 85/002 DU 31 Août 1985 RELATIVE A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DES ETABLISSE-MENTS DE CREDIT.-
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
Art. 1er — L'Ordonnance n° 90/003 du 27 avril 1990 modifiant et complétant les dispositions de l'Ordonnance n° 85/002 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité des établissements de crédit, promulguée en application de l'article 6 de la Loi n° 89/01 du 30 juin 1989 portant Loi des Finances de la République du Cameroun, est ratifiée.
Article. 2.- La présente loi sera enregistrée, puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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