Journal officiel du Cameroun
LOI N° 90/027 DU 10 Août 1990 portant ratification des Ordonnances n°s 89/003 du 09 Novembre 1989 et 90/001 du 03 Avril 1990 modifiant et complétant certaines dispositions de l'article 8 de la loi n° 89/001 du 30 Juin 1989 portant loi de finances de la République du Cameroun.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Les Ordonnances n°s 89/003 du 09 novembre 1989 et 90/007 du 03 avril 1990 modifiant et complétant certaines dispositions de l'article 8 de la loi n° 89/001 du 30 juin 1989 portant loi de Finances de la République du Cameroun, promulguées en vertu de l'article 19 de la loi n° 89/001 du 30 juin 1989 susmentionnée sont ratifiées.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais./ –
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