Journal officiel du Cameroun

LOI N° 90/044 DU 19 DEC.1990 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord Général de Coopération Economique, Commerciale, Technique, Scientifique et Culturelle conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire d'Angola.

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er —  Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord Général de Coopération Economique, Commerciale, Technique, Scientifique et Culturelle signé le 28 mars 1990 entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire d'Angola.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-