Journal officiel du Cameroun
LOI N° 90/046 DU 19 Décembre 1990 abrogeant l'Ordonnance n° 62/OF/18 du 12 Mars 1962 portant répression de la subversion.-
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Est abrogée l'Ordonnance n° 62/OF/18 du 12 Mars 1962 portant répression de la subversion ainsi que tous ses textes modificatifs subséquents.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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