Journal officiel du Cameroun
LOI N°90/051 DU 19 Décembre 1990 autorisant le Président de la République à mettre en œuvre par ordonnance la restructuration des Filières Café-Cacao.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — ,Le Président de la République est autorisé à mettre en oeuvre par Ordonnance, dans les six (6) mois suivant la promul-gation de la présente loi, la restructuration des filières Café/Cacao
Art. 2 — L'Ordonnance ainsi prise sera déposée sur le Bureau de l'Assemblée Nationale aux fins de ratification à la plus prochaine session parlementaire.
Art. 3 — La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Official en français et en anglais./-
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