Journal officiel du Cameroun
LOI N° 90/069 DU 19 Décembre 1990 portant ratification de l'Ordonnance n° 90/006 du 26 Octobre 1990 modifiant et complétant les dispositions de l'Ordonnance n° 85/002 du 31 Août 1985 relative à l'exercice de l'Activité des Etablissements de Crédit.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — .- Est ratifiée l'Ordonnance n° 90/006 du 26 Octobre 1990 modifiant et complétant les dispositions de l'Ordonnance n° 85/002 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité des établissements de crédit.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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