Art. 1er —  Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention de Coopération pour la promotion et le développement de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains signée à Paris le 20 septembre 1990.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en fronçais et en anglais./.