Journal officiel du Cameroun
LOI N° 91/013 DU 30 Juillet 1991 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 91/003 DU 22 Février 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE L'ENREGISTREMENT, DU TIMBRE ET DE LA CURATELLE.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — - Est ratifiée l'Ordonnance n° 91/003 du 22 Février 1991 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de l'Enregistrement, du Timbre et de la Curatelle.
Art. 2 — - La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./.
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