Art. 1er —  Est ratifiée l'Ordonnance n° 91/004 du 22 Février 1991 instituant une taxe minimum sur toutes les importations de marchandises destinées au Cameroun.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./.