Journal officiel du Cameroun
LOI N° 91/015 DU 30 Juillet 1991 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération dans le domaine de la Pêche maritime entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République du Sénégal.-
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — - Le Président de la République est autorisé à rati-fier l'Accord de Coopération dans le domaine de la Pêche maritime entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouver-nement de la République du Sénégal signé le 19 Février 1991 à Yaoundé.
Art. 2 — - La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au journal Officiel en français et en anglais.
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