Journal officiel du Cameroun
LOI N° 91/019 DU 16 Décembre 1991 ABREGEANT LE MANDAT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit
Art. 1er — - Le mandat de l'Assemblée Nationale qui devait prendre fin au mois d'avril 1993 est abrégé et prendra fin le deuxième lundi après le jour du scrutin relatif aux prochaines élections législatives anticipées.
Art. 2 — - La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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