Journal officiel du Cameroun
LOI N° 91/021 DU 16 Décembre 1991 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA CONSTITUTION.-
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ;
Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Les dispositions de l'article 2 de la Constitution sont abrogées et remplacées par le texte qui suit :
Art. 2 (nouveau) — La souveraineté nationale appartient au peuple camerounais qui l'exerce, soit par l'intermédiaire du Président de la République et des Députés à l'Assemblée Nationale, soit par voie de référendum. Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le vote est égal et secret. Y participent tous les citoyens âgés d'au moins vingt (20) ans.
Les autorités chargées de diriger l'Etat tiennent leurs pouvoirs du peuple par voie d'élections au suffrage universel direct ou indirect".
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
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