Journal officiel du Cameroun

LOI N° 91/022 DU 16 Décembre 1991 PORTANT REHABILITATION DE CERTAINES FIGU-RES DE L'HISTOIRE DU CAMEROUN.-

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ;

Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er —  - (1) La présente loi porte réhabilitation de grandes figures de l'histoire du Cameroun, aujourd'hui disparues, qui ont oeuvré pour la naissance du sentiment national, l'indépendance ou la construction du pays, le rayonnement de son histoire ou de sa culture.

(2) En application des dispositions de l'alinéa ci-dessus, sont réhabilités MM. AHMADOU AHIDJO, UM NYOBE Ruben, MOUMIE Félix, OUANDIE Ernest.

Art. 2 —  - La réhabilitation visée à l'article 1er ci-dessus a pour effet de dissiper tout préjugé négatif qui entourait toute référence à ces personnes, notamment en ce qui concerne leurs noms, biographies, effigies, portraits, la dénomination des rues, monuments ou édifices publics.

Art. 3 —  - (1) Le transfert des restes mortels au Cameroun des personnes citées à l'article 1er ci-dessus, inhumées à l'exté-rieur du territoire national, peut s'effectuer à la demande de la famille du decujus, sous réserve de la dernière volonté du défunt et conformément à la législation du pays d'inhumation.

(2) Les frais occasionnés par ledit transfert sont à la charge de l'Etat.

Art. 4 —  - Sur proposition du Gouvernement ou de l'Assemblée Nationale, le bénéfice des dispositions de la présente loi peut être étendu à d'autres personnes répondant aux critères énoncés à l'article ler ci-dessus.