Art. 1er —  - Il est accordé à la Société Nationale d'Investissement un régime fiscal privilégié comportant des exonérations fiscales sur :

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la taxe spéciale sur les sociétés ;

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la taxe proportionnelle sur les revenus des capitaux mobiliers ;

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les droits d'enregistrement et de timbre portant sur les cessions ou acquisitions des entreprises et des titres.

Art. 2 —  - Les opérations d'investissement entrant dans l'objet social de la Société Nationale d'Investissement sont enregistrées au droit fixe.

Art. 3 —  - Les exonérations visées aux articles 1er et 2e ci-dessus sont accordées pour une durée de cinq (5) ans.

Art. 4 —  - Sont supprimées toutes autres exonérations d'impôts et taxes accordées à la Société Nationale d'Investissement antérieurement à la présente loi.