Journal officiel de la Côte d'Ivoire

LOI N° 92-593 DU 30 Septembre 1992 DETERMINANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET SANITAIRES EN USAGE DANS LES LOCAUX DESTINES A LA COIFFURE ET A L'ESTHETIQUE

Art. 1 —  Le présent décret s'applique à tout local où s'effectuent des opérations de coiffure ou d'esthétique.

Art. 2 —  Au sens du présent décret on entend par coiffure toutes opérations liées à la coupe, à l'entretien et à l'embellissement des cheveux et de la barbe, notamment toutes coupes de cheveux, coiffage, coups de peigne, défrisage, mise en forme, ondulations, rasage, tailles de barbes, mises en plis, brushings, bouclages, exécution de colorations et de décolorations des cheveux, mises en plis permanentes, applications de lotions, shampooings, frictions capillaires, pose de postiches, massage du cuir chevelu.

Art. 3 —  Au sens du présent décret on entend par esthétique toutes opérations liées à l'entretien et à l'embellissement des parties superficielles du corps humain, notamment, les soins esthétiques du visage, les soins d'assainissement de la peau, le gommage, la pulvérisation, l'extraction de comédons, le maquillage et le démaquillage, le modelage du visage, l'emploi de crème de base, l'emploi d'huiles essentielles, la haute fréquence, le sauna et le massage à caractère non médical.

Art. 4 —  Hormis les coupes, coiffages et coups de peigne, toutes les activités de la coiffure ainsi que toutes celles de l'esthétique, parce que nécessitant l'utilisation de produits cosmétiques ou d'hygiène corporelle, doivent obligatoirement être exécutées dans un local spécifique.

L'ouverture et l'exploitation d'un local destiné à la coiffure ou à l'esthétique sont subordonnées à une déclaration auprès du maire ou du sous-préfet de la localité.