Art. 1ER —  - Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains, signé à YAOUNDE, le 10 Juillet 1992.

Art. 2 —  - La présente Loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./.