Art. 1ER —  Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité instituant la Communauté Economique Africaine signé à ABUJA (NIGERIA) le 3 Juin 1991.

Art. 2 —  - La présente Loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-