Journal officiel du Cameroun
LOI N° 93/010 DU 22 Décembre 1993 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — - Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention-cadre sur les changements climatiques et la convention sur la diversité biologique, signées à Rio de Janeiro le 14 juin 1992.
Art. 2 — - La présente loi sera enrigistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
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