Art. 1er —  - (1) Est ratifiée l'Ordonnance n° 95/01 du 05 janvier 1995 modifiant certaines dispositions des législations fiscale et douanière.

(2) Toutefois, les taux du prélèvement institués par l'article 7 de la loi n° 94/002 du 1er juillet 1994 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1994/1995, modifiée par l'Ordonnance susvisée sont modifiés pour certains produits ainsi qu'il suit :

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15 % de la valeur FOB pour l'huile de palme;

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15 % de la valeur FOB pour le café, pour compter de la campagne caféière 1995/1996;

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3,5 % de la valeur FOB pour la banane, avec un minimum de perception de 6.500 F CFA la tonne.

(3) Les taux de prélèvement demeurent fixés à 15 % de la valeur FOB pour le cacao, le coton, le sucre, le caoutchouc et les plantes médicinales.

Art. 2 —  - La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en anglais et en français./-