Art. Premier —  Les dispositions de l'article 21 (1) de la loi n° 92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d'élection des Conseillers Municipaux sont modifiées de la manière suivante :

Art. 21 —  - Alinéa 1er (nouveau)

Dans les vingt-quatre heures qui suivent l'acceptation de la candidature le mandataire doit verser au Trésor un cautionnement dont le montant est fixé à DIX MILLE (10.000) francs par candidat.

Art. 2 —  - La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-