Journal officiel du Cameroun

LOI N° 97/014 DU 24 Décembre 1997 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 1997/1998

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

PREMIERE PARTIE

TITRE UNIQUE

REGLEMENTS DE L'EXERCICE 1995/1996

ARTICLE PREMIER :

Sont constatées sur le budget de l'Etat pour l'exercice 1995/1996 les recettes d'un montant de ------------------ francs se répartissant ainsi qu'il suit :

NATURE DES RECETTES

PREVISIONS

REALISATIONS

ECART EN °/°

RECETTES FISCALES

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

ENREGISTREMENT, TIMBRE ET CURATELLE

DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS

RECETTES NON FISCALES

RECETTES DOMANIALES

REDEVANCES PETROLIERES

RECETTES DES SERVICES

RECETTES DIVERSES

PARTICIPATIONS DIVERSES

REMBOURSEMENT DES PRETS

REVERSEMENT ET CAUTIONNEMENT

REMUNERATION DES AVALS

PRODUITS DES VALEURS MOBILIERES

TOTAL DES RECETTES

ARTICLE DEUXIEME :