Journal officiel du Cameroun
LOI N° 97/014 DU 24 Décembre 1997 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 1997/1998
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
PREMIERE PARTIE
TITRE UNIQUE
REGLEMENTS DE L'EXERCICE 1995/1996
ARTICLE PREMIER :
Sont constatées sur le budget de l'Etat pour l'exercice 1995/1996 les recettes d'un montant de ------------------ francs se répartissant ainsi qu'il suit :
NATURE DES RECETTES |
PREVISIONS |
REALISATIONS |
ECART EN °/° |
RECETTES FISCALES | |||
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES | |||
ENREGISTREMENT, TIMBRE ET CURATELLE | |||
DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS | |||
RECETTES NON FISCALES | |||
RECETTES DOMANIALES | |||
REDEVANCES PETROLIERES | |||
RECETTES DES SERVICES | |||
RECETTES DIVERSES | |||
PARTICIPATIONS DIVERSES | |||
REMBOURSEMENT DES PRETS | |||
REVERSEMENT ET CAUTIONNEMENT | |||
REMUNERATION DES AVALS | |||
PRODUITS DES VALEURS MOBILIERES | |||
TOTAL DES RECETTES |
ARTICLE DEUXIEME :
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