Journal officiel du Cameroun
LOI N° 97/015 DU 07 Août 1997 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE SUR LA ZONE EXEMPTE D'ARMES NUCLEAIRES EN AFRIQUE (TRAITE DE PELINDABA) SIGNE AU CAIRE LE 11 Avril 1996.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité sur la Zone Exempte d'Armes Nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) signé au Caire le 11 avril 1996.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, • puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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