Art. PREMIER —  Le service public de la Prévoyance sociale a pour but de fournir des prestations à l'effet de pallier les conséquences financières de certains risques ou de certaines situations, en matière :

—

d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

—

de maternité ;

—

de retraite, d'invalidité et de décès.

La loi peut étendre l'offre des prestations.

Art. 2 —  La charge financière de ces prestations est couverte, à titre principal, par des cotisations des employeurs et des travailleurs, ainsi que, le cas échéant, d'autres usagers dans les conditions définies par la présente loi.

Art. 3 —  La gestion du service public de la Prévoyance sociale, tel que définie par le présent Code, est confiée à l'Institution de Prévoyance sociale dénommée «Caisse nationale de Prévoyance sociale », en abrégé C.N.P.S., dans les conditions définies par la présente loi.