EXPOSE DES MOTIFS

Le Sénégal vient d'être frappé par des pluies diluviennes d'une ampleur exceptionnelle, provoquant des milliers de sans abris qui ont vécu des jours et des nuits dans une eau chaque jour plus polluée, avec d'énormes risques d'épidémies.

L'Etat, pour faire face à cette situation, a mobilisé de nombreux moyens afin de procurer des abris provisoires aux populations particulièrement autour de la capitale, trop fragiles pour faire face aux intempéries. A cet effet, le Chef de l'Etat a décidé de lancer le plan « Jaxaay » dans le but de reloger rapidement les sinistrés. Il a, ainsi demandé à l'Assemblée nationale l'autorisation d'utiliser sur le budget de 2006, deux catégories de ressources :

1 - Une somme de 45 milliards représentant les ¾ des 60 milliards antérieurement prévus pour la décentralisation des Fêtes de l'Indépendance de 2006 vers certaines communes de l'intérieur.

2 - La somme de 7 milliards qui devait servir de financement des élections de 2006.

C'est pour toutes ces raisons que le Président de la république a décidé de proposer à la représentation nationale le couplage des élections présidentielles et législatives. Au plan des principes, rien ne s'oppose à ce que les élections législatives soient repoussées, comme cela a été fait dans les pays de référence démocratique, pour permettre de les arrimer à l'élection présidentielle. Celle-ci est prévue entre le 13 février et le 1er mars 2007, en application des dispositions de l'article 31 de la constitution.

Le mandat des députés devant arriver à terme le 17 mai 2006 au regard des dispositions de l'article 60 de la constitution, il convient donc, pour réaliser le couplage des élections, d'introduire des dispositions dérogatoires à cet article.

Il importe de noter que si le rapport n'est pas fait, cela signifiera que dans les cinq prochaines années, à partir de 2006, le pays connaîtra deux années de campagne électorale, avec tout ce que cela comporte comme inconvénient dans la vie nationale. Le report a également l'avantage de permettre à un grand nombre d'électeurs, qui ne résident pas toujours dans les localités où ils votent, de faire des économies sur le budget et d'éviter les nombreuses tracasseries que leur imposent les moyens de transports.

Tel est l'objet du présent projet de loi.