Journal officiel du Sénégal

Loi CONSTITUTIONNELLE n° 2009-22 du 19 Juin 2009 instituant un poste de Vice-président de la République

EXPOSE DE MOTIFS

Le Président de la République a affiché sa volonté inflexible de renforcer la qualité de fonctionnement des institutions de la République en les adaptant à l'évolution constante de la société sénégalaise et l'approfondissement de notre démocratie par une plus grande implication de toutes les forces vives de la nation.

C'est pourquoi le Président de la République lors de son message à la nation du 3 avril 2009 a annoncé aux sénégalais sa décision de créer le poste de Vice-président.

Nommé par décret du Président de la République qu'il assiste dans sa tâche, le Vice-président permettra une plus grande capacité de représentation de la Présidence de la République ainsi qu'une efficacité renforcée de l'action présidentielle. Il s'y ajoute que le Vice-président va susciter une meilleure fluidité dans le fonctionnement des organes administratifs relevant directement de l'autorité du Président de la République.

Les dispositions des articles 28 et 38 de la Constitution s'applique au Vice-président.

Le Président de la République nomme le Vice-président pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat et peut mettre fin à ses fonctions dans tous les deux cas après consultation du Président du Sénat et de celui de l'Assemblée nationale.

Le Vice-président exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par le Président de la République.

Le Congrès, après en avoir délibéré, en sa séance du mardi 2 juin 2009, a adopté à la majorité des 3/5 de ses membres ;

Le Conseil constitutionnel ayant statué par décision n° 2/C/2009 du 18 juin 2009 ;

Souleymane Ndéné NDIAYE.