Journal officiel du Sénégal

Loi constitutionnelle n° 2019-10 du 14 Mai 2019 portant révision de la Constitution

L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du samedi 04 mai 2019, à la majorité des trois cinquièmes (3/5) des suffrages exprimés ;

Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :

Art. unique —  Les articles 40, 43, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 63, 76, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 101 et 103 de la Constitution sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

TITRE III

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Art. 40 —  Pendant la durée de la suppléance, les dispositions des articles 49, 51 et 103 ne sont pas applicables.

Art. 43 —  Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets.

Art. 49 —  Le Président de la République nomme les membres du Gouvernement, fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions.