(Article 30.2 du Règlement d'arbitrage)

L'an deux mille neuf et le cinq mars

Nous, Ndongo FALL, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;

Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique en son article 25 ;

Vu le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;

Vu la requête datée du 10 février 2009 de Maître Moncef BEJAOUI, Avocat au Barreau de Paris, agissant au nom et pour le compte de la société COTECNA INSPECTION SA, par laquelle elle requiert qu'il plaise à « Monsieur le Président, dire que la sentence rendue le 20 janvier 2009 à Dakar, est exécutoire dans tous les Etats-parties » ;

Attendu que selon l'article 30.2 du Règlement d'arbitrage susvisé, l'exequatur est accordé à l'occasion d'une procédure non contradictoire par une ordonnance du Président de la Cour ou du juge délégué à cet effet et confère à la sentence un caractère exécutoire dans tous les Etats Parties ;

Attendu que la Cour n'est saisie d'aucune autre requête en contestation de validité de ladite sentence ;